I. Modes de livraison
Départ usine (Livraison/Retrait en usine après réception en usine)
L'acheteur organise lui-même le transport et les opérations de chargement/déchargement, tandis que le vendeur est responsable du chargement et de l'emballage des composants en acier à l'usine. Cette méthode est couramment utilisée lorsque les composants sont fabriqués par lots et prêts à être expédiés. Le contrat stipule généralement que l'acheteur inspecte la marchandise à l'usine et que les risques de perte ou de dommage lui sont transférés dès la réception de la marchandise. Cette approche impose des responsabilités logistiques plus importantes à l'acheteur, mais elle représente l'option la plus simple pour le vendeur.
Livraison sur le lieu de travail (Livraison à destination)
Le vendeur prend en charge le transport des éléments de charpente métallique jusqu'au chantier désigné par l'acheteur, ainsi que tous les coûts et risques liés au transport, au chargement et au déchargement. L'acheteur organise ensuite la réception sur site. Cette méthode est particulièrement adaptée aux projets aux délais serrés et aux conditions de levage sur site bien maîtrisées, car elle allège la charge de travail logistique de l'acheteur.
Livraison clé en main (modèle EPC / contrat complet)
Le vendeur prend en charge l'intégralité du processus, de la conception à la mise en service, en passant par la fabrication, le transport et l'installation sur site, jusqu'à la réception finale du projet. Cette approche est courante dans les contrats EPC (Ingénierie, Approvisionnement et Construction) ou les contrats clés en main (conception + installation de la superstructure), et exige du vendeur une maîtrise parfaite de la gestion de projet et de l'organisation sur site.
II. Modalités de paiement
Paiement anticipé (acompte)
Après la signature du contrat, un acompte de X % de sa valeur est versé pour couvrir les frais de préparation du matériel et de démarrage, généralement entre 20 % et 40 %. Pour certains projets, afin de garantir l'approvisionnement en matériel, cet acompte peut atteindre 40 %.
Paiements progressifs (paiements échelonnés)
Arrivée et acceptation des matériaux : Paiement de X % à la livraison des matériaux sur le site, après inspection et approbation par l'acheteur et l'ingénieur superviseur.
Arrivée de la structure principale en acier / Étapes clés de l'installation : Paiement de X % à l'arrivée de la structure principale en acier ou à l'achèvement des étapes clés de l'installation.
Acceptation finale et documentation : Paiement jusqu’à 90 % à 97 % de la valeur du contrat à l’achèvement du projet, à l’acceptation finale et à la soumission de la documentation complète conforme à l’exécution.
Caution (dépôt de garantie)
Une retenue de 3 % à 5 % est appliquée à titre de dépôt de garantie, remboursable X jours ouvrables après l'expiration de la période de garantie, sous réserve d'absence de défauts. La période de garantie est généralement de 12 mois à compter de la date de réception définitive.
Méthodes de règlement
Prix unitaire × Quantité réelle (règlement forfaitaire) : Couramment utilisé pour les contrats de fourniture de composants, où le paiement est calculé sur la base de la quantité réellement livrée multipliée par le prix unitaire convenu.
Règlement mensuel par étapes : utilisé pour les contrats EPC/clés en main ou de fourniture + installation, où les paiements sont effectués en fonction de l’avancement mensuel ou d’étapes prédéfinies du projet.
Contrats d'approvisionnement de petite taille ou standardisés : Certains contrats d'approvisionnement de petite taille ou standardisés suivent une méthode de règlement simplifiée, par exemple un paiement de 90 % sur facturation mensuelle, les 10 % restants étant réglés dans un délai d'un mois après l'achèvement du projet.
